01 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Zyga Group (SAS), dont le siège social est situé au 24 rue du Sentier, 75002 Paris, France
- Directeur de la publication : Benabid Mohamed Ghazi
- Contact du délégué à la protection des données (exercice des droits RGPD) : dpo@zyga-group.fr
02 Données collectées
Les données à caractère personnel sont collectées via le formulaire de contact du site. Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
- le nom et le prénom ;
- l'adresse e-mail ;
- le cas échéant, la société et la fonction ;
- le contenu du message transmis par l'utilisateur.
Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur, et seules les données strictement nécessaires au traitement de sa demande sont sollicitées.
03 Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
- de répondre aux demandes d'information adressées via le formulaire de contact ;
- d'assurer le suivi de la relation avec l'utilisateur ou le prospect ;
- le cas échéant, de gérer la relation contractuelle et commerciale.
04 Base légale
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
- le consentement de l'utilisateur, lorsqu'il transmet volontairement ses données via le formulaire de contact ;
- l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations et à assurer le suivi de sa relation avec l'utilisateur ;
- le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat conclu avec l'utilisateur.
05 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- pour une demande via le formulaire de contact restée sans suite : douze (12) mois à compter du dernier contact ;
- pour une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis conformément aux durées légales de conservation applicables (notamment obligations comptables et fiscales).
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
06 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (suppression) : obtenir l'effacement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant celui-ci.
07 Exercice des droits
L'utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits en adressant sa demande via le formulaire de contact du site ou par courriel à l'adresse dpo@zyga-group.fr. Une réponse lui sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
08 Sécurité et destinataires des données
Zyga Group (SAS) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de la société, ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants techniques (notamment l'hébergeur Cloudflare, Inc.) agissant sur instruction et dans le respect du RGPD.